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Déclaration préalable n°DP 03137723T0019 à Montgaillard-Lauragais (31) non opposée le 19 juillet 2023 à SCI DU RUISSEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03137723T0019 délivré le 19 juillet 2023 par la ville de Montgaillard-Lauragais (31290), pour un projet situé Landelle, MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 952 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI DU RUISSEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Landelle, MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2023 par la Ville de Montgaillard-Lauragais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 3 952 m². La surface de plancher après travaux atteint 170 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 3 952 m²
  • Référence cadastrale : C 247, C 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/19
Foncier3 952 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU RUISSEAU
  • SIREN : 483760179
  • SIRET : 48376017900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03137723T0019
  • Code commune INSEE : 31377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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