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Déclaration préalable n°DP 03137719T0015 à Montgaillard-Lauragais (31) non opposée le 2 décembre 2019 à UNITES RESEAUX MOBILES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03137719T0015 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Montgaillard-Lauragais (31290), pour un projet situé Rd 813 Bisconte, MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 020 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, UNITES RESEAUX MOBILES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rd 813 Bisconte, MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2019 par la Ville de Montgaillard-Lauragais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 m² sur une emprise foncière de 8 020 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 m²
  • Surface du terrain : 8 020 m²
  • Référence cadastrale : A 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02
Foncier8 020 m²
Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNITES RESEAUX MOBILES
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986633726
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03137719T0015
  • Code commune INSEE : 31377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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