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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Montgaillard
Détail PC 06532017J0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06532017J0007 délivré le 2017/12/21 à MONTGAILLARD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 598 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC PEYOU, le projet de locaux autorise la construction de 199 m² sur LA MOULE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 décembre 2017 par la commune de MONTGAILLARD. Implanté LA MOULE, à Montgaillard (65200), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PEYOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 534 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 598 m².
MONTGAILLARD compte 825 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA MOULE, Montgaillard (65200).
Références cadastrales : AH, 10, AH, 427, AH, 7.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC PEYOU (SIREN 398897678, SIRET 39889767800015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité MONTGAILLARD (65200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 507 m² · Surface après travaux (totale) : 2 598 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 507 m² 199 m² 0 m² 108 m² 0 m² 91 m² 2 598 m² Total 2 507 m² 199 m² 0 m² 108 m² 0 m² 91 m² 2 598 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 199 m² créés, 108 m² démolis; variation nette 91 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 199 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 598 m² Superficie du terrain 14 534 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 598 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06532017J0007 Code commune INSEE : 65320 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montgaillard (65200). Les travaux prévoient la création de 199 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 2 598 m². Le terrain couvre 14 534 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06532017J0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC PEYOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398897678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39889767800015
Code postal du demandeur
65200
Localité du demandeur
MONTGAILLARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA MOULE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTGAILLARD
Code postal du terrain
65200
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
427
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
14534
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2507
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
108
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2598
Tableau des données brutes de l'autorisation.
