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Permis de construire à Montgailhard (09330) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0092071900007 délivré le 2019/03/21 à MONTGAILHARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OCCITANIE SANTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de MONTGAILHARD. Implanté 22 AVENUE DE PARIS, à Montgailhard (09330), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OCCITANIE SANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 70 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

MONTGAILHARD compte 1 472 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 AVENUE DE PARIS, Montgailhard (09330).

Références cadastrales : AB, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OCCITANIE SANTE (SIREN 831380530, SIRET 83138053000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTGAILHARD (09330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total70 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain70 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092071900007
  • Code commune INSEE : 09207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montgailhard (09330). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 70 m².

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