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Déclaration préalable n°DP 03017917R0003 à Montfrin (30) non opposée le 8 avril 2017 à COMMUNE DE MONTFRIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03017917R0003 délivré le 8 avril 2017 par la ville de Montfrin (30490), pour un projet situé 25 Av du Doc Felix Clement, MONTFRIN (30490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 529 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE MONTFRIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Av du Doc Felix Clement, MONTFRIN (30490), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2017 par la Ville de Montfrin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 966 m² sur une emprise foncière de 2 529 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 966 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 966 m²
  • Surface du terrain : 2 529 m²
  • Référence cadastrale : AI 648, AI 649

Localisation du projet

  • Adresse complète : 25 Av du Doc Felix Clement, Montfrin (30490)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/08
Foncier2 529 m²
Surface construite966 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTFRIN
  • SIREN : 213001795
  • SIRET : 21300179500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTFRIN (30490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 958 m²
Surface après travaux (totale) 966 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 958 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 966 m²
Total 958 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 7 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03017917R0003
  • Code commune INSEE : 30179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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