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Permis de construire à Montfranc (12380) - 1 173 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01215224F1002 délivré le 2025/02/27 à MONTFRANC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE MEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 173 m² sur Lieu-dit MEAUX. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 février 2025 par la commune de MONTFRANC. Implanté Lieu-dit MEAUX, à Montfranc (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MEAUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE MEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 173 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 2 483 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 722 m².

MONTFRANC compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MEAUX, Montfranc (12380).

Références cadastrales : 0D, 59, 0D, 62, 0D, 353.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE MEAUX (SIREN 342156767, SIRET 34215676700010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité MONTFRANC (12380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 549 m² · Surface après travaux (totale) : 2 722 m² · Variation nette totale : 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Agricole	1 310 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	2 483 m²
Total	1 549 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	2 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 173 m² créés; variation nette 1 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 722 m²
Superficie du terrain	49 504 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 722 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01215224F1002
Code commune INSEE : 12152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montfranc (12380). Les travaux prévoient la création de 1 173 m²; la surface après travaux atteint 2 722 m². Le terrain couvre 49 504 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LACAUNE - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Habitation
2024 - 01215224F1001 - nouvelle construction - 808 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA QUESTION - nouvelle construction - 1 982 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PUITS DE MONFRANC - nouvelle construction - 250 m² Habitation
2017 - 01215216L1004 - extension de surface sans transformation - 104 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2015 - 01215215L1003 - extension de surface sans transformation - 451 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montfranc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01215224F1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE MEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342156767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34215676700010
Code postal du demandeur	12380
Localité du demandeur	MONTFRANC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MEAUX
Localité du terrain	MONTFRANC
Code postal du terrain	12380
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	49504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1173
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2722