Permis de construire à Montfranc (12380) - 732 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01215220U1001 délivré le 2020/03/12 à Montfranc autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 982 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LA MISS AUBRAC, le projet de locaux autorise la construction de 732 m² sur LA QUESTION. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de Montfranc. Implanté LA QUESTION, à Montfranc (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA MISS AUBRAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 732 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 982 m².
Montfranc compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LA MISS AUBRAC (SIREN 522173525, SIRET 52217352500018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Montfranc (12380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 982 m² · Variation nette totale : 732 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 250 m²
732 m²
0 m²
0 m²
0 m²
732 m²
1 982 m²
Total
1 250 m²
732 m²
0 m²
0 m²
0 m²
732 m²
1 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 732 m² créés; variation nette 732 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
732 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 982 m²
Superficie du terrain
33 056 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 982 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montfranc (12380). Les travaux prévoient la création de 732 m²; la surface après travaux atteint 1 982 m². Le terrain couvre 33 056 m².
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