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Déclaration préalable n°DP 01215216L2002 à Montfranc (12) non opposée le 19 juin 2016 à COMMUNE DE MONTFRANC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01215216L2002 délivré le 19 juin 2016 par la ville de Montfranc (12380), pour un projet situé Mairie, MONTFRANC (12380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 999 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE MONTFRANC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Mairie, MONTFRANC (12380), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2016 par la Ville de Montfranc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (108 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 9 999 m²
  • Référence cadastrale : AB 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/19
Foncier9 999 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTFRANC
  • SIREN : 211201520
  • SIRET : 21120152000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTFRANC (12380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01215216L2002
  • Code commune INSEE : 12152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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