Permis de construire à Montfranc (12380) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01215216L2002 délivré le 2016/06/19 à Montfranc autorise une transformation sans extension pour un programme de 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTFRANC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 19 juin 2016 par la commune de Montfranc. Implanté MAIRIE, à Montfranc (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFRANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Montfranc compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTFRANC (SIREN 211201520, SIRET 21120152000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montfranc (12380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
-108 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Total
108 m²
0 m²
108 m²
0 m²
108 m²
0 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
108 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
9 999 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfranc (12380). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 9 999 m².
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