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Permis de construire à Montfort-Sur-Risle (27290) - 127 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02741319S0004 délivré le 2019/07/15 à MONTFORT-SUR-RISLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 127 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANLUJEGUY, le projet commercial autorise la construction de 127 m² sur Rue Saint Pierre. Déposé en été 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de MONTFORT-SUR-RISLE. Implanté Rue Saint Pierre, à Montfort-Sur-Risle (27290), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANLUJEGUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

MONTFORT-SUR-RISLE compte 787 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Saint Pierre, Montfort-Sur-Risle (27290).

Références cadastrales : A, 112.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANLUJEGUY (SIREN 849470745, SIRET 84947074500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ILLEVILLE SUR MONTFORT (27290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 127 m² créés; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	127 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite127 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02741319S0004
Code commune INSEE : 27413 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montfort-Sur-Risle (27290). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Rue Saint Pierre - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue du Franc Manoir - transformation avec extension de surface - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de Boissey - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Saint Pierre - nouvelle construction - 3 152 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Cote Boissey rue Franc Ma - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 02741313K0002 - extension de surface sans transformation - 501 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montfort-sur-Risle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02741319S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANLUJEGUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849470745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84947074500019
Code postal du demandeur	27290
Localité du demandeur	ILLEVILLE SUR MONTFORT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Pierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFORT-SUR-RISLE
Code postal du terrain	27290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	127
COMM_NORM	27413