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Déclaration préalable n°DP 03518822B0019 à Montfort-sur-Meu (35) non opposée le 19 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03518822B0019 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Montfort-sur-Meu (35160), pour un projet situé Impasse de L Ebranchoir, MONTFORT-SUR-MEU (35160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 356 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse de L Ebranchoir, MONTFORT-SUR-MEU (35160), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2022 par la Ville de Montfort-sur-Meu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 530 m² sur une emprise foncière de 1 356 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 342 m², artisanat 174 m², entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 1 356 m²
  • Référence cadastrale : AH 340

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2022
Foncier1 356 m²
Surface construite530 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Artisanat 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 516 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518822B0019
  • Code commune INSEE : 35188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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