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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Montfort-sur-Meu
Détail PC 03518817B0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03518817B0019 délivré le 2017/10/30 à MONTFORT-SUR-MEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL REGIONAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 498 m² sur 2 LES BATAILLES. Déposé en été 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de MONTFORT-SUR-MEU. Implanté 2 LES BATAILLES, à Montfort-Sur-Meu (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 498 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 809 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 398 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MONTFORT-SUR-MEU compte 6 742 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 LES BATAILLES, Montfort-Sur-Meu (35160).
Références cadastrales : AS, 56, AS, 3.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL REGIONAL (SIREN 233500016, SIRET 23350001600040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité RENNES (35711)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 900 m² · Surface après travaux (totale) : 11 398 m² · Variation nette totale : 1 498 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 9 900 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 11 398 m² Total 9 900 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 11 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 498 m² créés; variation nette 1 498 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 498 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 398 m² Superficie du terrain 22 809 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 398 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03518817B0019 Code commune INSEE : 35188 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfort-Sur-Meu (35160). Les travaux prévoient la création de 1 498 m²; la surface après travaux atteint 11 398 m². Le terrain couvre 22 809 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03518817B0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL REGIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
233500016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23350001600040
Code postal du demandeur
35711
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES BATAILLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTFORT-SUR-MEU
Code postal du terrain
35160
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22809
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
11398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
