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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Montfort-sur-Meu
Détail PC 03518817B0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03518817B0001 délivré le 2017/05/23 à MONTFORT SUR MEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 318 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONTFORT COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 217 m² sur 2 ROUTE D IFFENDIC. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 mai 2017 par la commune de MONTFORT SUR MEU. Implanté 2 ROUTE D IFFENDIC, à Montfort Sur Meu (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MONTFORT COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 318 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONTFORT SUR MEU compte 6 742 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 ROUTE D IFFENDIC, Montfort Sur Meu (35160).
Références cadastrales : AR, 118.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONTFORT COMMUNAUTE (SIREN 243500550, SIRET 24350055000153, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTFORT SUR MEU (35160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 295 m² 217 m² 0 m² 194 m² 0 m² 23 m² 318 m² Total 295 m² 217 m² 0 m² 194 m² 0 m² 23 m² 318 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 217 m² créés, 194 m² démolis; variation nette 23 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 217 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 318 m² Superficie du terrain 40 820 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 318 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03518817B0001 Code commune INSEE : 35188 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfort Sur Meu (35160). Les travaux prévoient la création de 217 m² et des démolitions de 194 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 40 820 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
03518817B0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONTFORT COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243500550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24350055000153
Code postal du demandeur
35160
Localité du demandeur
MONTFORT SUR MEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE D IFFENDIC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTFORT SUR MEU
Code postal du terrain
35160
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
318
Tableau des données brutes de l'autorisation.
