← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfort-sur-Meu

Permis de construire à Montfort-Sur-Meu (35160) - 990 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03518813B0036 délivré le 2014/03/31 à Montfort-sur-Meu autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 990 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA SOCOBATI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (748 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mars 2014 par la commune de Montfort-sur-Meu. Implanté 1 BD Surcouf, à Montfort-Sur-Meu (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SA SOCOBATI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (374 m² issues de transformation, 374 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 097 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 990 m².

Montfort-sur-Meu compte 6 742 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 BD Surcouf, Montfort-Sur-Meu (35160).

Références cadastrales : AI, 82, AI, 81, AI, 76.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA SOCOBATI (SIREN 341796027, SIRET 34179602700017, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité Lamballe (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 990 m² · Surface après travaux (totale) : 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	271 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	469 m²
Commerce	345 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	521 m²
Entrepôts	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	-374 m²	0 m²
Total	990 m²	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	0 m²	990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 198 m² issus de transformation; variation nette 198 m². Commerce : 176 m² issus de transformation; variation nette 176 m². Entrepôts : 374 m² transformés; variation nette -374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	990 m²
Superficie du terrain	6 097 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite990 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518813B0036
Code commune INSEE : 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montfort-Sur-Meu (35160). Les travaux prévoient des transformations pour 748 m²; la surface après travaux atteint 990 m². Le terrain couvre 6 097 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montfort-sur-Meu (35160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D62 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place Saint-nicolas - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Commerce
2024 - rue du 11 juin 1944 - transformation avec diminution de surface - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Suroit - extension de surface sans transformation - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Bedee - nouvelle construction - 16 m² Entrepôt
2024 - Impasse de l'Ebranchoir - extension de surface sans transformation - 390 m² Bureau
2024 - Rue de la Tannerie - extension de surface sans transformation - 81 m² Bureau
2024 - place de Guittai - extension de surface sans transformation - 161 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montfort-sur-Meu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518813B0036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA SOCOBATI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341796027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34179602700017
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	Lamballe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	Surcouf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montfort-sur-Meu
Code postal du terrain	35160
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	76
Superficie du terrain	6097
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	374
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	176
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	990
COMM_NORM	35188