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Permis de construire n°PC 07224123Z0005 à Montfort-le-Gesnois (72) délivré le 7 juin 2023 à LES MAISONS D'ICI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07224123Z0005 délivré le 7 juin 2023 par la ville de Montfort-le-Gesnois (72450), pour un projet situé 35 Rue Basse, MONTFORT-LE-GESNOIS (72450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 327 m².

Programme et contexte

En mars 2023, LES MAISONS D'ICI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue Basse, MONTFORT-LE-GESNOIS (72450), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023 par la Ville de Montfort-le-Gesnois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², hôtellerie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 m²
  • Surface du terrain : 327 m²
  • Référence cadastrale : AC 284, AC 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2023
Foncier327 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MAISONS D'ICI
  • SIREN : 499655819
  • SIRET : 49965581900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 63 m²
Surface après travaux (totale) 66 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 30 m² 14 m² 47 m² -31 m² 32 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 63 m² 17 m² 47 m² 14 m² 47 m² 3 m² 66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07224123Z0005
  • Code commune INSEE : 72241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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