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Permis de construire n°PC 07224120Z0028 à Montfort-le-Gesnois (72) délivré le 24 mars 2021 à MPRC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07224120Z0028 délivré le 24 mars 2021 par la ville de Montfort-le-Gesnois (72450), pour un projet situé Route de Lombron, MONTFORT-LE-GESNOIS (72450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 716 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, MPRC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Lombron, MONTFORT-LE-GESNOIS (72450), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2021 par la Ville de Montfort-le-Gesnois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 615 m² sur une emprise foncière de 3 716 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : commerces 85 m², artisanat 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 3 716 m²
  • Référence cadastrale : AE 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2021
Foncier3 716 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MPRC
  • SIREN : 938393006
  • SIRET : 93839300600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 767 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale -152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 590 m² 85 m² 0 m² 60 m² 530 m² -505 m² 85 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Entreposage / Entrepôts 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² -177 m² 0 m²
Total 767 m² 85 m² 530 m² 237 m² 530 m² -152 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mars 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 29 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07224120Z0028
  • Code commune INSEE : 72241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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