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Permis de construire à Montfort En Chalosse (40380) - 350 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04019420T0003 délivré le 2020/09/21 à MONTFORT EN CHALOSSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC TERRES DE CHALOSSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 350 m² sur 55 PLACE FOCH. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 septembre 2020 par la commune de MONTFORT EN CHALOSSE. Implanté 55 PLACE FOCH, à Montfort En Chalosse (40380), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC TERRES DE CHALOSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTFORT EN CHALOSSE compte 1 207 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 PLACE FOCH, Montfort En Chalosse (40380).

Références cadastrales : 0F, 401, 0F, 402, 0F, 403.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC TERRES DE CHALOSSE (SIREN 200069631, SIRET 20006963100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	650 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	1 000 m²
Total	650 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 000 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 000 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04019420T0003
Code commune INSEE : 40194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfort En Chalosse (40380). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - MARTINE - nouvelle construction - 600 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CH ALIENOR D'AQUITAINE - extension de surface sans transformation - 6 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LIEU-DIT BAZIN - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - ROUTE DE DAX - nouvelle construction - 655 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montfort-en-Chalosse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04019420T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC TERRES DE CHALOSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006963100014
Code postal du demandeur	40380
Localité du demandeur	MONTFORT-EN-CHALOSSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	55 PLACE FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFORT EN CHALOSSE
Code postal du terrain	40380
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	401
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	402
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	403
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	650
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1000