← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfort-sur-Argens

Permis de construire à Montfort Sur Argens (83570) - 235 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08308323O0007 délivré le 2023/07/20 à MONTFORT SUR ARGENS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 898 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAMARIS, le projet commercial autorise la construction de 235 m² sur 364 QUARTIER VERNIERE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de MONTFORT SUR ARGENS. Implanté 364 QUARTIER VERNIERE, à Montfort Sur Argens (83570), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DAMARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 764 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 898 m².

MONTFORT SUR ARGENS compte 1 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 364 QUARTIER VERNIERE, Montfort Sur Argens (83570).

Références cadastrales : B, 822, D, 750, D, 821.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAMARIS (SIREN 810618348, SIRET 81061834800017, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité MONTFORT SUR ARGENS (83570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	663 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	898 m²
Total	663 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 235 m² créés; variation nette 235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	235 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	898 m²
Superficie du terrain	4 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite898 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08308323O0007
Code commune INSEE : 83083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montfort Sur Argens (83570). Les travaux prévoient la création de 235 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 4 764 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montfort-sur-Argens (83570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grand rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Habitation
2024 - LES MUSCATELLES - nouvelle construction - 1 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - chemin des Lones - extension de surface sans transformation - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - quartier Mourreffrei - extension de surface sans transformation - 293 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 167 m² Bureau
2023 - LE MOULIN - extension de surface sans transformation - 3 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE VILLAGE - transformation avec diminution de surface - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES GRAVIERES - nouvelle construction - 439 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montfort-sur-Argens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08308323O0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DAMARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810618348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81061834800017
Code postal du demandeur	83570
Localité du demandeur	MONTFORT SUR ARGENS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	364
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUARTIER VERNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFORT SUR ARGENS
Code postal du terrain	83570
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	822
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	750
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	821
Superficie du terrain	4764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	663
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	235
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	898