← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfort-sur-Argens

Permis de construire à Montfort-Sur-Argens (83570) - 162 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08308315B0003 délivré le 2015/06/09 à Montfort-sur-Argens autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI, le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur Lieu-dit LE PIGEONNIER. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Montfort-sur-Argens. Implanté Lieu-dit LE PIGEONNIER, à Montfort-Sur-Argens (83570), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PIGEONNIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 129 m².

Montfort-sur-Argens compte 1 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PIGEONNIER, Montfort-Sur-Argens (83570).

Références cadastrales : D, 822, D, 750.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI (SIREN 441619392, SIRET 44161939200018, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité Montfort-sur-Argens (83570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 967 m² · Surface après travaux (totale) : 1 129 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²
Artisanat	320 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	482 m²
Total	967 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	1 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 129 m²
Superficie du terrain	3 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 129 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08308315B0003
Code commune INSEE : 83083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montfort-Sur-Argens (83570). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 1 129 m². Le terrain couvre 3 872 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montfort-sur-Argens (83570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grand rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Habitation
2024 - LES MUSCATELLES - nouvelle construction - 1 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - chemin des Lones - extension de surface sans transformation - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - quartier Mourreffrei - extension de surface sans transformation - 293 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - QUARTIER VERNIERE - extension de surface sans transformation - 898 m² Commerce
2023 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 167 m² Bureau
2023 - LE MOULIN - extension de surface sans transformation - 3 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE VILLAGE - transformation avec diminution de surface - 138 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montfort-sur-Argens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08308315B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STE D'EXPLOITATION DES ETS SEMPERBONI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441619392
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44161939200018
Code postal du demandeur	83570
Localité du demandeur	Montfort-sur-Argens
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PIGEONNIER
Localité du terrain	Montfort-sur-Argens
Code postal du terrain	83570
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	822
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	750
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	647
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1129