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Permis de construire à Montfort-Sur-Argens (83570) - 190 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08308313B0008 délivré le 2013/11/26 à Montfort-sur-Argens autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 967 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MP INVEST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (576 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de Montfort-sur-Argens. Implanté Lieu-dit Le Pigeonnier, à Montfort-Sur-Argens (83570), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Pigeonnier.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MP INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 190 m², dont 288 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 967 m².

Montfort-sur-Argens compte 1 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pigeonnier, Montfort-Sur-Argens (83570).

Références cadastrales : D, 750, D, 822.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MP INVEST (SIREN 499304251, SIRET 49930425100014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Brignoles (83170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 967 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	125 m²	75 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-21 m²	104 m²
Commerce	185 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²	473 m²
Entrepôts	467 m²	115 m²	0 m²	0 m²	192 m²	-77 m²	390 m²
Total	777 m²	190 m²	288 m²	0 m²	288 m²	190 m²	967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 75 m² créés, 96 m² transformés; variation nette -21 m². Commerce : 288 m² issus de transformation; variation nette 288 m². Entrepôts : 115 m² créés, 192 m² transformés; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	190 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	967 m²
Superficie du terrain	3 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite967 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08308313B0008
Code commune INSEE : 83083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montfort-Sur-Argens (83570). Les travaux prévoient la création de 190 m² et des transformations pour 576 m²; la surface après travaux atteint 967 m². Le terrain couvre 3 872 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08308313B0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MP INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499304251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49930425100014
Code postal du demandeur	83170
Localité du demandeur	Brignoles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Pigeonnier
Localité du terrain	Montfort-sur-Argens
Code postal du terrain	83570
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	750
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	822
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	96
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	288
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	467
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	967