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Déclaration préalable n°DP 07842021E0027 à Montfort-l'Amaury (78) non opposée le 29 avril 2021 à SCI MONTFORT DENTAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07842021E0027 délivré le 29 avril 2021 par la ville de Montfort-l'Amaury (78490), pour un projet situé 13 Avenue du General de Gaull, MONTFORT-L'AMAURY (78490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 177 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI MONTFORT DENTAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Avenue du General de Gaull, MONTFORT-L'AMAURY (78490), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2021 par la Ville de Montfort-l'Amaury.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 129 m² sur une emprise foncière de 1 177 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 1 177 m²
  • Référence cadastrale : A 659

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2021
Foncier1 177 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTFORT DENTAIRE
  • SIREN : 520791872
  • SIRET : 52079187200010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTFORT-L'AMAURY (78490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842021E0027
  • Code commune INSEE : 78420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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