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Permis de construire n°PC 07842014E0003 à Montfort-l'Amaury (78) accordé le 12 décembre 2014 à MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842014E0003 délivré le 12 décembre 2014 par la ville de Montfort-l'Amaury (78490), pour un projet situé 15, MONTFORT-L AMAURY (78490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 970 m².

Programme et contexte

En avril 2015, MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15, MONTFORT-L AMAURY (78490), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2014 par la Ville de Montfort-l'Amaury.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 028 m² dont habitation (1 892 m²) et locaux (136 m²) - détails tertiaires : commerces 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 598 m²
  • Surface du terrain : 5 970 m²
  • Référence cadastrale : B 615

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2014
Foncier5 970 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
  • SIREN : 824040521
  • SIRET : 82404052100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 694 m²
Surface après travaux (totale) 4 598 m²
Variation nette totale -1 096 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 892 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 4 005 m² 4 005 m²
Commerces 0 m² 136 m² 140 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Équipements publics 5 694 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 2 253 m² -5 377 m² 317 m²
Total 5 694 m² 2 028 m² 2 253 m² 3 124 m² 2 253 m² -1 096 m² 4 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842014E0003
  • Code commune INSEE : 78420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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