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Permis de construire à Montfort-L Amaury (78490) - 304 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07842014E0006 délivré le 2015/02/25 à MONTFORT-L AMAURY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 688 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA REINE ANNE, le projet de locaux autorise la construction de 304 m² sur 1 AVENU DE LA REINE ANNE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2015 par la commune de MONTFORT-L AMAURY. Implanté 1 AVENU DE LA REINE ANNE, à Montfort-L Amaury (78490), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LA REINE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 688 m².

MONTFORT-L AMAURY compte 2 870 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVENU DE LA REINE ANNE, Montfort-L Amaury (78490).

Références cadastrales : A, 279.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA REINE ANNE (SIREN 531794782, SIRET 53179478200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTFORT-L AMAURY (78490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	384 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	688 m²
Total	384 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 304 m² créés; variation nette 304 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	688 m²
Superficie du terrain	2 545 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite688 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842014E0006
Code commune INSEE : 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montfort-L Amaury (78490). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 2 545 m².

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2019 - avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 837 m² Bureau
2019 - LA MOUTIERE EST - extension de surface sans transformation - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842014E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA REINE ANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531794782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53179478200015
Code postal du demandeur	78490
Localité du demandeur	MONTFORT-L AMAURY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE LA REINE ANNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFORT-L AMAURY
Code postal du terrain	78490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	279
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2545
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	384
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	304
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	688
COMM_NORM	78420