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Permis de construire à Montfort-L Amaury (78490) - 1 892 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07842014E0003 délivré le 2014/12/12 à MONTFORT-L AMAURY autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 598 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 124 m² sur 15. Il prévoit ensuite 2 028 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 décembre 2014 par la commune de MONTFORT-L AMAURY. Implanté 15, à Montfort-L Amaury (78490), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 136 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 124 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 4 005 m² d’habitation et 593 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 598 m².

MONTFORT-L AMAURY compte 2 870 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15, Montfort-L Amaury (78490).

Références cadastrales : B, 615.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (SIREN 824040521, SIRET 82404052100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 694 m² · Surface après travaux (totale) : 4 598 m² · Variation nette totale : -1 096 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 892 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	4 005 m²	4 005 m²
Commerce	0 m²	136 m²	140 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Services publics / intérêt collectif	5 694 m²	0 m²	0 m²	3 124 m²	2 253 m²	-5 377 m²	317 m²
Total	5 694 m²	2 028 m²	2 253 m²	3 124 m²	2 253 m²	-1 096 m²	4 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 892 m² créés, 2 113 m² issus de transformation; variation nette 4 005 m². Commerce : 136 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 276 m². Services publics / intérêt collectif : 3 124 m² démolis, 2 253 m² transformés; variation nette -5 377 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 028 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 598 m²
Superficie du terrain	5 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 598 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842014E0003
Code commune INSEE : 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfort-L Amaury (78490). Les travaux prévoient la création de 2 028 m², des transformations pour 4 506 m² et des démolitions de 3 124 m²; la surface après travaux atteint 4 598 m². Le terrain couvre 5 970 m².

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2019 - avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 837 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842014E0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824040521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82404052100018
Code postal du demandeur	78340
Localité du demandeur	LES CLAYES-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFORT-L AMAURY
Code postal du terrain	78490
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	615
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1892
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2113
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2253
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5694
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2253
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4598
COMM_NORM	78420