← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfort-l'Amaury

Permis de construire à Montfort L’Amaury (78490) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07842013E0003 délivré le 2013/04/26 à MONTFORT L'AMAURY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur PLACE ROBERT BRAULT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de MONTFORT L'AMAURY. Implanté PLACE ROBERT BRAULT, à Montfort L’Amaury (78490), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 841 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 290 m².

MONTFORT L'AMAURY compte 2 870 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE ROBERT BRAULT, Montfort L’Amaury (78490).

Références cadastrales : A, 328, A, 293.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY (SIREN 217804202, SIRET 21780420200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTFORT-L'AMAURY (78490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 207 m² · Surface après travaux (totale) : 1 290 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 207 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	1 290 m²
Total	1 207 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	1 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	83 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 290 m²
Superficie du terrain	5 841 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 290 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842013E0003
Code commune INSEE : 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfort L’Amaury (78490). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 1 290 m². Le terrain couvre 5 841 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montfort-l'Amaury (78490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Nichkenich - nouvelle construction - 5 299 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AV DE DE LA REINE ANNE - extension de surface sans transformation - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE PARIS - extension de surface sans transformation - 381 m² Commerce
2022 - rue de Chantreine - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
2021 - avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 129 m² Bureau
2019 - PL LEBRETON - extension de surface sans transformation - 918 m² Hébergement hôtelier
2019 - avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 837 m² Bureau
2019 - LA MOUTIERE EST - extension de surface sans transformation - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montfort-l'Amaury

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842013E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217804202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780420200018
Code postal du demandeur	78490
Localité du demandeur	MONTFORT-L'AMAURY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	ROBERT BRAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFORT L'AMAURY
Code postal du terrain	78490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	293
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1290