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Permis de construire à Montfort (04600) - 239 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00412717S0002 délivré le 2019/01/23 à Montfort autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.P.E.S LE PLAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de Montfort. Implanté Lieu-dit LE PLAN, à Montfort (04600), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PLAN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par C.P.E.S LE PLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 239 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Montfort compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PLAN, Montfort (04600).

Références cadastrales : C, 465, C, 466, C, 467.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.P.E.S LE PLAN (SIREN 848125605, SIRET 84812560500016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Services publics / intérêt collectif	91 m²	165 m²	91 m²	0 m²	91 m²	165 m²	256 m²
Total	91 m²	239 m²	91 m²	0 m²	91 m²	239 m²	330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 74 m² créés; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 165 m² créés, 91 m² issus de transformation, 91 m² transformés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	330 m²
Superficie du terrain	60 110 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite330 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00412717S0002
Code commune INSEE : 04127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfort (04600). Les travaux prévoient la création de 239 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 60 110 m².

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2024 - des Moules - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2022 - 00412721S0020 - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2020 - 00412720S0006 - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2020 - 00412719S0004 - nouvelle construction - 156 m² Industrie
2019 - 00412719S0002 - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2017 - 00412717S0001 - extension de surface sans transformation - 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00412714D0001 - transformation avec diminution de surface - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00412715D0001 - nouvelle construction - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montfort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00412717S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.P.E.S LE PLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848125605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84812560500016
Code postal du demandeur	84000
Localité du demandeur	Avignon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PLAN
Localité du terrain	Montfort
Code postal du terrain	04600
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	465
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	466
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	467
Superficie du terrain	60110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	91
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	330