← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montferrier

Permis de construire à Montferrier (09300) - 513 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0092061800004 délivré le 2018/09/11 à Montferrier autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 513 m² sur Lieu-dit Les Monts d Olmes. Déposé en été 2018, autorisé le 11 septembre 2018 par la commune de Montferrier. Implanté Lieu-dit Les Monts d Olmes, à Montferrier (09300), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Monts d Olmes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 286 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 930 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 597 m².

Montferrier compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Monts d Olmes, Montferrier (09300).

Références cadastrales : C, 4282, C, 4284.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES (SIREN 240900464, SIRET 24090046400126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lavelanet (09300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	370 m²	513 m²	0 m²	286 m²	0 m²	227 m²	597 m²
Total	370 m²	513 m²	0 m²	286 m²	0 m²	227 m²	597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 513 m² créés, 286 m² démolis; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	513 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	597 m²
Superficie du terrain	71 930 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite597 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092061800004
Code commune INSEE : 09206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montferrier (09300). Les travaux prévoient la création de 513 m² et des démolitions de 286 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 71 930 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montferrier (09300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue du roc - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Saint Barthelemy - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2021 - du Talc - extension de surface sans transformation - 17 m² Industrie
2020 - de la Montagne - transformation avec extension de surface - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 0092061900008 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 0092061900009 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 0092061900007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 0092061900007 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montferrier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092061800004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240900464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24090046400126
Code postal du demandeur	09300
Localité du demandeur	Lavelanet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Monts d Olmes
Localité du terrain	Montferrier
Code postal du terrain	09300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	4282
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	4284
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	71930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	513
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	597