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Permis de construire à Montferrat (38620) - 724 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382562020004 délivré le 2020/10/02 à Montferrat autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 724 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 724 m² sur 280 rue du Bourg. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de Montferrat. Implanté 280 rue du Bourg, à Montferrat (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de voie communale n_4.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 724 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 254 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

Montferrat compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 280 rue du Bourg, Montferrat (38620).

Références cadastrales : AC, 100, AC, 150.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TOUR DU PIN (38110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²	0 m²	-181 m²	0 m²
Commerce	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Entrepôts	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	0 m²	-254 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Total	435 m²	724 m²	0 m²	435 m²	0 m²	289 m²	724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² démolis; variation nette -181 m². Commerce : 370 m² créés; variation nette 370 m². Entrepôts : 254 m² démolis; variation nette -254 m². Services publics / intérêt collectif : 354 m² créés; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	724 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	181 m²
Surface après travaux (totale)	724 m²
Superficie du terrain	991 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite724 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382562020004
Code commune INSEE : 38256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montferrat (38620). Les travaux prévoient la création de 724 m² et des démolitions de 435 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 991 m².

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2025 - Chemin de Ravas - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - RUE DU BOURG - extension de surface sans transformation - 242 m² Commerce
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2021 - RUE DU BOURG - extension de surface sans transformation - 1 634 m² Commerce
2020 - RTE DU PLAN - extension de surface sans transformation - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - nouvelle construction - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montferrat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382562020004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	LA TOUR DU PIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	280
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Bourg
Lieu-dit du terrain	voie communale n_4
Localité du terrain	Montferrat
Code postal du terrain	38620
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	991
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	181
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	181
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	354
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	724