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Permis de construire n°PC 02539725C0010 à Montferrand-le-Château (25) accordé le 4 octobre 2025 à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02539725C0010 délivré le 4 octobre 2025 par la ville de Montferrand-le-Château (25320), pour un projet situé 1 Rue du Chenassard, MONTERRAND-LE-CHATEAU (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 201 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Chenassard, MONTERRAND-LE-CHATEAU (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2025 par la Ville de Montferrand-le-Château.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 138 m² sur une emprise foncière de 4 201 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : 4 201 m²
  • Référence cadastrale : AH 105, AH 106, AH 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/04
Foncier4 201 m²
Surface construite1 138 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
  • SIREN : 212503973
  • SIRET : 21250397300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTERRAND-LE-CHATEAU (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 053 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 053 m² 85 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 85 m² 1 138 m²
Total 1 053 m² 85 m² 1 053 m² 0 m² 1 053 m² 85 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02539725C0010
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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