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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Montferrand-le-Château
Détail PC 02539719C0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02539719C0006 délivré le 2020/02/08 à Montferand-Le-Chateau autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 462 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 360 m² sur 18 Route d'Avanne. Déposé en été 2019, autorisé le 8 février 2020 par la commune de Montferand-Le-Chateau. Implanté 18 Route d'Avanne, à Montferand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Parts du Bas Bois.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 360 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 601 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 462 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Montferand-Le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 Route d'Avanne, Montferand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AC, 90, AC, 91, AC, 95.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN (SIREN 400720264, SIRET 40072026400029, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité Lille (59000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 703 m² · Surface après travaux (totale) : 10 462 m² · Variation nette totale : 4 759 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 703 m² 6 360 m² 0 m² 1 601 m² 0 m² 4 759 m² 10 462 m² Total 5 703 m² 6 360 m² 0 m² 1 601 m² 0 m² 4 759 m² 10 462 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 6 360 m² créés, 1 601 m² démolis; variation nette 4 759 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 360 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 462 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 462 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02539719C0006 Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montferand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 6 360 m² et des démolitions de 1 601 m²; la surface après travaux atteint 10 462 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02539719C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400720264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40072026400029
Code postal du demandeur
59000
Localité du demandeur
Lille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d'Avanne
Lieu-dit du terrain
Parts du Bas Bois
Localité du terrain
Montferand-Le-Chateau
Code postal du terrain
25320
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
91
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
95
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
50
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5703
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1601
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
10462
Tableau des données brutes de l'autorisation.
