Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02539718C0006 délivré le 2018/09/26 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour un programme de 218 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté 12 Rue des Brillets, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue des Brillets, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAMBREY (70500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
218 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
-57 m²
161 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
57 m²
57 m²
Total
218 m²
0 m²
57 m²
0 m²
57 m²
0 m²
218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Bureaux : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
57 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
218 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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