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Permis de construire n°PC 02539715C0011 à Montferrand-le-Château (25) délivré le 14 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02539715C0011 délivré le 14 décembre 2015 par la ville de Montferrand-le-Château (25320), pour un projet situé Rue de Besancon, MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 876 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Besancon, MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2015 par la Ville de Montferrand-le-Château.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 610 m² sur une emprise foncière de 876 m². La surface de plancher créée atteint 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 876 m²
  • Référence cadastrale : AD 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/14
Foncier876 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTBOILLON (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 467 m² 184 m² 0 m² 41 m² 0 m² 143 m² 610 m²
Total 467 m² 184 m² 0 m² 41 m² 0 m² 143 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02539715C0011
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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