Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02539715C0011 délivré le 2015/12/14 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un programme de 610 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 184 m² sur 79/81 RUE DE BESANCON. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté 79/81 RUE DE BESANCON, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 610 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 79/81 RUE DE BESANCON, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBOILLON (70700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
467 m²
184 m²
0 m²
41 m²
0 m²
143 m²
610 m²
Total
467 m²
184 m²
0 m²
41 m²
0 m²
143 m²
610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 184 m² créés, 41 m² démolis; variation nette 143 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
184 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
41 m²
Surface après travaux (totale)
610 m²
Superficie du terrain
876 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 184 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 876 m².
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