Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 124 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02539715C0008 délivré le 2016/03/01 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 364 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur 3 RUE DU BOCHET. Déposé en été 2015, autorisé le 1 mars 2016 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté 3 RUE DU BOCHET, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 364 m².
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU BOCHET, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
Artisanat
121 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
245 m²
Total
240 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 124 m² créés; variation nette 124 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
364 m²
Superficie du terrain
2 265 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite364 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 2 265 m².
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