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Déclaration préalable n°DP 02539714C0003 à Montferrand-le-Château (25) non opposée le 28 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02539714C0003 délivré le 28 février 2014 par la ville de Montferrand-le-Château (25320), pour un projet situé 4 Rue Chenassard, MONTFERRAND-LE-CHAƒA¢TEAU (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 294 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Chenassard, MONTFERRAND-LE-CHAƒA¢TEAU (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2014 par la Ville de Montferrand-le-Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 311 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 1 294 m²
  • Référence cadastrale : AH 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/28
Foncier1 294 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTFERRAND-LE-CHAƒA¢TEAU (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 201 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 311 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02539714C0003
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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