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Déclaration préalable n°DP 09304723C0167 à Montfermeil (93) non opposée le 20 mars 2024 à BAMM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304723C0167 délivré le 20 mars 2024 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 37 Avenue des Bleuets, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 501 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, BAMM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Avenue des Bleuets, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2024 par la Ville de Montfermeil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 501 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 501 m²
  • Référence cadastrale : N 1034

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/20
Foncier501 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAMM
  • SIREN : 884997131
  • SIRET : 88499713100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTFERMEIL (93370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 149 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 165 m²
Total 149 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304723C0167
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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