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Permis de construire à Montfermeil (93370) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09304723C0141 délivré le 2024/01/05 à Montfermeil autorise une transformation avec extension pour un programme de 103 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par UN CINQUIEME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 janvier 2024 par la commune de Montfermeil. Implanté 6 Impasse des Gazelles, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par UN CINQUIEME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 103 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Montfermeil compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Impasse des Gazelles, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : C, 480.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UN CINQUIEME (SIREN 881829485, SIRET 88182948500021, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité Montfermeil (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²-88 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²88 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Total88 m²15 m²88 m²0 m²88 m²15 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain496 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304723C0141
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 496 m².

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