Permis de construire à Montfermeil (93370) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09304722C0043 délivré le 2023/01/13 à MONTFERMEIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 37 AV DES FRENES, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (162 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 834 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTFERMEIL (SIREN 219300472, SIRET 21930047200194, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTFERMEIL (93370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
-162 m²
107 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Total
269 m²
0 m²
162 m²
0 m²
162 m²
0 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
162 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
1 834 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 834 m².
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