Permis de construire à Montfermeil (93370) - 31 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
Le permis n°09304722C0022 délivré le 2022/09/14 à MONTFERMEIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LCD, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 246 m² sur 74 rue du General de Gaulle. Il prévoit ensuite 31 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 74 rue du General de Gaulle, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LCD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation, 397 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 672 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 74 rue du General de Gaulle, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : A, 250, A, 251.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LCD (SIREN 751177536, SIRET 75117753600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTFERMEIL (93370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 915 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : -215 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 31 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 672 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Commerce | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 28 m² | -272 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 369 m² | -371 m² | 0 m² |
| Total | 915 m² | 31 m² | 397 m² | 246 m² | 397 m² | -215 m² | 700 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Analyse par destination
Habitation : 31 m² créés, 369 m² issus de transformation; variation nette 400 m². Bureaux : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Commerce : 244 m² démolis, 28 m² transformés; variation nette -272 m². Entrepôts : 2 m² démolis, 369 m² transformés; variation nette -371 m².
Données techniques principales
| Destination principale | Entrepôt |
|---|---|
| Surface créée | 31 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 700 m² |
| Superficie du terrain | 682 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Entrepôt |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304722C0022
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 794 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 682 m².
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