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Permis de construire n°PC 09304720C0024 à Montfermeil (93) délivré le 8 octobre 2020 à SCI PAUL BERTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304720C0024 délivré le 8 octobre 2020 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 099 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI PAUL BERTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Jean Jaures, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020 par la Ville de Montfermeil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 538 m² dont habitation (538 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 126 m², entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 094 m²
  • Surface du terrain : 1 099 m²
  • Référence cadastrale : R 705, R 706

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/08
Foncier1 099 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAUL BERTIN
  • SIREN : 851996934
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTFERMEIL (93370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 1 094 m²
Variation nette totale 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 538 m² 0 m² 50 m² 0 m² 488 m² 818 m²
Commerces 26 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 126 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 0 m² 0 m² 48 m² 100 m² -148 m² 150 m²
Total 654 m² 538 m² 100 m² 98 m² 100 m² 440 m² 1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 10 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304720C0024
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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