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Déclaration préalable n°DP 09304719C0012 à Montfermeil (93) non opposée le 23 juillet 2019 à SOCIETE DU GRAND PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304719C0012 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 9 Avenu des Abricots, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 923 m².

Programme et contexte

En février 2019, SOCIETE DU GRAND PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Avenu des Abricots, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2019 par la Ville de Montfermeil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 870 m² dont habitation (0 m²) et locaux (870 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 930 m²
  • Surface du terrain : 3 923 m²
  • Référence cadastrale : A 886, A 440

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/23
Foncier3 923 m²
Surface construite930 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU GRAND PARIS
  • SIREN : 525046017
  • SIRET : 52504601700030
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 930 m²
Variation nette totale 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 58 m² 60 m² -118 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 870 m² 60 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 118 m² 870 m² 60 m² 58 m² 60 m² 812 m² 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304719C0012
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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