Permis de construire à Montfermeil - 1 844 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09304717C0011 délivré le 2017/07/20 à MONTFERMEIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 844 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 0032 RUE DE LA TUILERIE, à Montfermeil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 844 m².
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTFERMEIL (SIREN 219300472, SIRET 21930047200194, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTFERMEIL (93370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 844 m² · Surface après travaux (totale) : 1 844 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
-130 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 714 m²
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
130 m²
1 844 m²
Total
1 844 m²
0 m²
130 m²
0 m²
130 m²
0 m²
1 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
130 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 844 m²
Superficie du terrain
3 360 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 844 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil. Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 1 844 m². Le terrain couvre 3 360 m².
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