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Permis de construire à Montfermeil (93370) - 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09304717C0005 délivré le 2017/07/20 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 069 m² sur 22 rue de Courtais. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 22 rue de Courtais, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 965 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 415 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 755 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 1 965 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 069 m².

MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue de Courtais, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : A, 3, A, 476.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTFERMEIL (SIREN 219300472, SIRET 21930047200194, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 522 m² · Surface après travaux (totale) : 2 069 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	104 m²	0 m²	107 m²	0 m²	-3 m²	104 m²
Services publics / intérêt collectif	1 415 m²	1 965 m²	0 m²	1 415 m²	0 m²	550 m²	1 965 m²
Total	1 522 m²	2 069 m²	0 m²	1 522 m²	0 m²	547 m²	2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² créés, 107 m² démolis; variation nette -3 m². Services publics / intérêt collectif : 1 965 m² créés, 1 415 m² démolis; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 069 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	107 m²
Surface après travaux (totale)	2 069 m²
Superficie du terrain	5 755 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 069 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304717C0005
Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 2 069 m² et des démolitions de 1 522 m²; la surface après travaux atteint 2 069 m². Le terrain couvre 5 755 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304717C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTFERMEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219300472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21930047200194
Code postal du demandeur	93370
Localité du demandeur	MONTFERMEIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Courtais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTFERMEIL
Code postal du terrain	93370
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	476
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5755
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	107
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2069