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Permis de construire n°PC 09304716C0065 à Montfermeil (93) délivré le 12 septembre 2016 à OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304716C0065 délivré le 12 septembre 2016 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé Rue Notre Dame des Anges, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 524 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Notre Dame des Anges, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016 par la Ville de Montfermeil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 243 m² dont habitation (3 848 m²) et locaux (395 m²) - détails tertiaires : commerces 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 467 m²
  • Surface du terrain : 2 524 m²
  • Référence cadastrale : A 903, A 937, A 917

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/12
Foncier2 524 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
  • SIREN : 279300198
  • SIRET : 27930019800041
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 224 m²
Surface après travaux (totale) 8 467 m²
Variation nette totale 4 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 824 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 7 672 m²
Commerces 400 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 795 m²
Total 4 224 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 8 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304716C0065
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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