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Permis de construire à Montfermeil - 4 956 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09304716C0095 délivré le 2017/05/22 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 5 462 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 462 m² sur Q 3. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté Q 3, à Montfermeil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 956 m² d’habitation et 506 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 462 m².

MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Q 3, Montfermeil.

Références cadastrales : R, 719, R, 718, R, 664.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE Cedex 6 (31685).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 462 m² · Variation nette totale : 5 462 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 956 m²0 m²0 m²0 m²4 956 m²4 956 m²
Commerce0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Total0 m²5 462 m²0 m²0 m²0 m²5 462 m²5 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 956 m² créés; variation nette 4 956 m². Commerce : 506 m² créés; variation nette 506 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 462 m²
Superficie du terrain3 036 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 462 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304716C0095
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil. Les travaux prévoient la création de 5 462 m²; la surface après travaux atteint 5 462 m². Le terrain couvre 3 036 m².

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