Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Montfermeil
Détail PC 09304716C0065
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfermeil
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09304716C0065 délivré le 2016/09/12 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 8 467 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 243 m² sur 3-11 rue Notre Dame des Anges. Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 3-11 rue Notre Dame des Anges, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 524 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 672 m² d’habitation et 795 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 467 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3-11 rue Notre Dame des Anges, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : A, 903, A, 937, A, 917.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS (SIREN 279300198, SIRET 27930019800041, APE 68.20A, catégorie juridique 7371).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 224 m² · Surface après travaux (totale) : 8 467 m² · Variation nette totale : 4 243 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 824 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 7 672 m² Commerce 400 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 795 m² Total 4 224 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 8 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 848 m² créés; variation nette 3 848 m². Commerce : 395 m² créés; variation nette 395 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 243 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 467 m² Superficie du terrain 2 524 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 467 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304716C0065 Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 4 243 m²; la surface après travaux atteint 8 467 m². Le terrain couvre 2 524 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304716C0065
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
279300198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27930019800041
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3-11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Notre Dame des Anges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTFERMEIL
Code postal du terrain
93370
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
903
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
937
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
917
Superficie du terrain
2524
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3824
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3848
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
395
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
