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Permis de construire à Montfermeil - 89 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09304716C0045 délivré le 2016/08/04 à MONTFERMEIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 276 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (374 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 4 août 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 112 AV DES PIVOINES, à Montfermeil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 112 AV DES PIVOINES, Montfermeil.

Références cadastrales : O, 40.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTFERMEIL (93370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²0 m²187 m²0 m²187 m²0 m²187 m²
Bureaux0 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Entrepôts0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total187 m²89 m²187 m²0 m²187 m²89 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 187 m² issus de transformation, 187 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Entrepôts : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304716C0045
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil. Les travaux prévoient la création de 89 m² et des transformations pour 374 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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