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Permis de construire à Montfermeil (93370) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09304714C0044 délivré le 2014/12/01 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 693 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 258 m² sur 15-17 Place Jean Mermoz. Déposé en été 2014, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 15-17 Place Jean Mermoz, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 922 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 693 m².

MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 Place Jean Mermoz, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : D, 513, D, 108, D, 431.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTFERMEIL (93370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif435 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²693 m²
Total435 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 258 m² créés; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain11 922 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite693 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304714C0044
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 693 m². Le terrain couvre 11 922 m².

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