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Permis de construire à Montfermeil (93370) - 5 693 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09304714C0037 délivré le 2014/11/07 à Montfermeil autorise une construction neuve pour un programme de 5 830 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MONTFERMEIL PAUL BERT, le programme résidentiel autorise la construction de 5 830 m² sur 1 a 3 rue Paul Bert. Déposé en été 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Montfermeil. Implanté 1 a 3 rue Paul Bert, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONTFERMEIL PAUL BERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 693 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 830 m².

Montfermeil compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 3 rue Paul Bert, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : C, 723, C, 306, C, 722.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONTFERMEIL PAUL BERT (SIREN 801529256, SIRET 80152925600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Neuilly sur Seine (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 830 m² · Variation nette totale : 5 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 693 m²0 m²0 m²0 m²5 693 m²5 693 m²
Commerce0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total0 m²5 830 m²0 m²0 m²0 m²5 830 m²5 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 693 m² créés; variation nette 5 693 m². Commerce : 137 m² créés; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 830 m²
Superficie du terrain2 868 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 830 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304714C0037
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 5 830 m²; la surface après travaux atteint 5 830 m². Le terrain couvre 2 868 m².

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