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Permis de construire à Montfaucon-En-Velay (43290) - 199 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04314124Y0009 délivré le 2025/03/11 à Montfaucon-en-Velay autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 mars 2025 par la commune de Montfaucon-en-Velay. Implanté 6 Rue des Petits Fosses, à Montfaucon-En-Velay (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 199 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 312 m².

Montfaucon-en-Velay compte 1 143 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Petits Fosses, Montfaucon-En-Velay (43290).

Références cadastrales : AV, 283, AV, 282.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY (SIREN 214301418, SIRET 21430141800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montfaucon-en-Velay (43290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 341 m² · Surface après travaux (totale) : 1 312 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Services publics / intérêt collectif	1 341 m²	199 m²	0 m²	228 m²	122 m²	-151 m²	1 190 m²
Total	1 341 m²	199 m²	122 m²	228 m²	122 m²	-29 m²	1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 199 m² créés, 228 m² démolis, 122 m² transformés; variation nette -151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 312 m²
Superficie du terrain	1 854 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 312 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04314124Y0009
Code commune INSEE : 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfaucon-En-Velay (43290). Les travaux prévoient la création de 199 m², des transformations pour 244 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 1 312 m². Le terrain couvre 1 854 m².

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2023 - Saint-Claude - extension de surface sans transformation - 1 029 m² Artisanat
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Voir toutes les autorisations à Montfaucon-en-Velay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04314124Y0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214301418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430141800015
Code postal du demandeur	43290
Localité du demandeur	Montfaucon-en-Velay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Petits Fosses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montfaucon-en-Velay
Code postal du terrain	43290
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1341
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	228
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	122
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1312